La loi de Robien (ex loi Besson)- Loi de Robien 2008

Jeudi 3 avril 2003, Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement a présenté le nouveau dispositif Robien en faveur de l'investissement locatif, proposé par le Gouvernement au Parlement.

La loi de Robien s'appliquera avec effet rétroactif au 3 avril 2003.

Le nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif proposé par Gilles de Robien vise à redonner de l'oxygène dans certaines zones où les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger.

- 18 euros par m² pour la zone A (Agglomération parisienne, Côte d'Azur, le Genevois Français)

- 12,5 euros par m² pour la zone B (Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et les zones frontalières)

- 9 euros par m² pour le reste du territoire.